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Publications Décisions

CA du 8/10/14 - Approbation du niveau des droits de port pour l'année 2015
Délégation de signature Maîtrise d’Ouvrage pour Agence de Gennevilliers (M. Piquard)
Délégation de signature Marchés Publics pour Agence de Gennevilliers (M. Piquard)
Délégation de signature Conventions domaniales pour Agence de Gennevilliers (M. Piquard)
Délégation de signature Diverses législations pour Agence de Gennevilliers (M. Piquard)
Réglement intérieur du CA - Modifié par le Conseil d’Administration du 7 juillet 2014
9/05/14 - Délégation de signature Maîtrise d’Ouvrage pour DRH
9/05/14 - Délégation de signature Marchés Publics pour DRH
14/04/14 - Délégation à Mme ALFARO pour signer les marchés publics
14/04/14 - Délégation à Mme ALFARO au titre de diverses législations